Quelles assurances faut-il distinguer pour exercer en VTC ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’activité VTC. Elle doit être examinée avec l’assurance du véhicule utilisé pour transporter des personnes contre rémunération. Ce sont deux besoins distincts : une attestation de RC professionnelle ne suffit pas à connaître les garanties de votre voiture. Déclarez l’usage VTC, les conducteurs et les zones d’activité. Ne supposez pas qu’une assurance destinée à un usage privé ou aux seuls trajets domicile-travail convient à votre métier.
Que couvre la responsabilité civile automobile ?
La responsabilité civile automobile, aussi appelée assurance au tiers, concerne les dommages causés aux autres personnes et à leurs biens. Elle ne suffit pas à indemniser les propres dommages du conducteur responsable ou ceux de son véhicule. Dans une proposition VTC, examinez donc séparément la protection du conducteur, les dommages au véhicule, le vol et le bris de glace. Le nom de la formule ne remplace pas la lecture des garanties, de leurs exclusions et des conditions d’indemnisation.
Comment lire la RC professionnelle et les limites du contrat ?
Vérifiez que l’activité décrite dans le contrat correspond à vos prestations réelles. Demandez quels dommages sont garantis, quels événements sont exclus et comment la couverture s’articule avec celle du véhicule. Comparez les plafonds et les franchises garantie par garantie : un montant maximal d’indemnisation et un reste à charge ne répondent pas à la même question. Contrôlez également le territoire couvert et les dates d’effet. Une couverture adaptée à l’activité ne signifie pas que tout incident sera indemnisé.
Assistance et remplacement : pourrez-vous reprendre les courses ?
Distinguez le dépannage après une panne de celui prévu après un accident. Examinez la distance minimale d’intervention, les durées et les limites de prise en charge. Lorsqu’un véhicule de remplacement est proposé, faites préciser sa disponibilité et son assurance pour le transport rémunéré de personnes. Un prêt de véhicule ne suffit pas à confirmer que vous pouvez l’utiliser en VTC. En LOA ou en LLD, comparez aussi la proposition avec les exigences du contrat de financement.
Comment passer de la préparation du devis à la souscription ?
Préparez les caractéristiques du véhicule, les conducteurs, l’activité de l’entreprise et les relevés d’information disponibles. Présentez les sinistres, une résiliation éventuelle et la date de début souhaitée. Trèfle Assur prépare les études VTC à distance pour les chauffeurs de toute la France. Le parcours de devis recueille les premières informations ; le conseiller confirme les pièces et reprend les propositions. Demandez les documents contractuels et vérifiez l’accord de souscription et la date de prise d’effet. Le formulaire ne délivre ni prix définitif ni attestation automatique.
Pour approfondir :Service Public Entreprendre : activité VTC et assurance professionnelle obligatoire.