Indépendant, artisan, commerçant ou dirigeant : les obligations d’assurance dépendent de votre activité. Décrivez vos prestations et vos moyens de travail pour distinguer ce qui doit être assuré, les garanties à comparer et les risques qui resteraient à votre charge.
Responsabilité civile professionnelle
La RC professionnelle porte sur les conséquences des dommages engageant votre responsabilité dans le périmètre du contrat. Décrivez les prestations, les clients et la sous-traitance. Comparez les activités déclarées, les types de dommages garantis, les plafonds, les franchises et les exclusions. Cette assurance ne remplace pas automatiquement la couverture de vos propres locaux ou de votre matériel.
Multirisque professionnelle
Locaux, stock, machines et matériel informatique : indiquez les biens à assurer, leur valeur et les conditions d’occupation ou de sécurité. Une multirisque peut regrouper plusieurs garanties ; son nom ne suffit pas à connaître les événements couverts. Les plafonds, les exclusions et le mode d’indemnisation doivent être lus dans la proposition.
Décennale
Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance décennale, la couverture doit être valide à l’ouverture du chantier et correspondre aux activités assurées. Décrivez les métiers, les travaux réalisés, les techniques utilisées et votre expérience. Avant de démarrer, vérifiez le périmètre de l’attestation et le territoire couvert ; une demande de devis ne remplace pas cette vérification.
Prévoyance & santé professionnelle
La complémentaire santé et la prévoyance répondent à des besoins différents. Décrivez votre statut et les conséquences d’un arrêt de travail sur votre situation. Comparez les remboursements ou prestations prévus, leurs montants, les délais de carence ou de franchise et les exclusions. Les conditions d’indemnisation dépendent du contrat retenu.
Votre projet, étape par étape
Un devis commence par les bonnes questions.
Préparez votre besoin à votre rythme. Un récapitulatif clair, puis un conseiller pour étudier les garanties et le tarif.
Commencez par décrire votre activité dans le parcours de devis ou lors d’un échange avec l’agence. Cette liste est indicative : les justificatifs dépendent du métier, du risque et de l’assureur. Le conseiller confirme les pièces utiles, examine les propositions et précise les garanties, leurs limites et la date d’effet possible avant votre décision.
Identification de l’entreprise ou état du projet de création
Activités exactes, prestations, clients et recours à la sous-traitance
Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel et effectif
Locaux, matériel, stock et valeurs à assurer
Contrats existants, antécédents et attestations demandées
Date d’effet souhaitée et zones d’intervention
Les documents nécessaires peuvent varier selon votre situation. Votre conseiller vous indiquera précisément quoi fournir.
On vous répond
Les questions qui reviennent.
La RC professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Certaines professions sont soumises à une obligation d’assurance, mais elle n’est pas identique pour toutes les activités. Des exigences peuvent aussi figurer dans vos contrats avec des clients ou donneurs d’ordre. Identifiez vos prestations exactes et les textes ou engagements qui les encadrent avant de choisir les garanties.
Quelle différence entre RC professionnelle et multirisque ?
La RC professionnelle concerne la responsabilité de l’entreprise pour les dommages entrant dans le contrat. Une multirisque peut réunir des garanties pour les biens, les locaux et certaines responsabilités. Comparez le détail de chaque proposition pour repérer les protections absentes ou les doublons.
Comment lire une franchise, un plafond et une exclusion ?
La franchise est la part du dommage qui peut rester à votre charge. Le plafond limite l’indemnisation prévue par une garantie. Une exclusion désigne une situation non couverte. Leur application dépend du sinistre et des documents contractuels ; ils se comparent garantie par garantie.
Que vérifier avant un chantier soumis à l’assurance décennale ?
Vérifiez que le contrat couvre les activités et travaux concernés et qu’il est valide à la date d’ouverture du chantier. Contrôlez aussi la zone géographique de l’attestation. Une proposition de prix ou une étude en cours ne constitue pas une assurance déjà en vigueur.
Que prévoir si mon activité change ?
Signalez au conseiller toute nouvelle prestation, tout changement de locaux ou d’usage de véhicule. Il vérifie les conséquences sur les contrats.
Pouvez-vous étudier une entreprise en création ?
Oui, vous pouvez préparer la demande avec le projet, les activités envisagées, le chiffre d’affaires prévisionnel et la date de démarrage souhaitée. Signalez les éléments encore inconnus. Le conseiller confirme les justificatifs et les possibilités d’étude, sans accord automatique de l’assureur.
Accompagnez-vous les professionnels dans toute la France ?
Oui. L’étude peut se préparer à distance par téléphone, par e-mail ou avec le parcours de devis. Précisez l’établissement de l’entreprise et les zones où vous intervenez pour vérifier le territoire couvert par chaque proposition. L’envoi d’une demande ne souscrit aucun contrat.
Pour préparer votre demande
Une étude professionnelle à distance, selon votre métier
Indépendant ou entreprise, en création ou déjà en activité : indiquez précisément les prestations exercées et les risques à étudier. Trèfle Assur prépare les demandes professionnelles dans toute la France.